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Conditions Générales de Vente,
Clauses & Garantie

Documents pour la réalisation du Site Web
Tous les documents (textes, traductions, photos, vidéos) sont fournis par le client sauf accord particulier stipulé clairement sur l’estimé (devis).

 

Frais techniques externes
Tous les frais techniques externes (graphisme de logo, banque d’images, template payant, traductions, autres…) ne sont pas compris

 

Modalités de paiementSi la totalité des sommes dues n’est pas payée selon les modalités de paiement inscrites sur la présente facture, le client-acheteur sera constitué en demeure d’acquitter celle-ci par l’arrivée même de l’échéance du paiement stipulée aux présentes.

 

3W Leweb se réserve le droit d’exiger en sus des sommes dues, le paiement d’un intérêt de 1½% par mois (18% par année) sur le solde impayé ainsi que le remboursement des frais judiciaires et extra-judiciaires raisonnables, incluant les honoraires et débours liés au paiement et à la perception des sommes dues et de tout intérêt leur afférent ; ou d’annuler la livraison des pages Web, du site ou du matériel tout en conservant toutes les sommes déjà versées aux termes de la présente facture à titre de dommages et à titre de perte de revenus liées aux capacités de production réservées pour la réalisation de la présente commande.


La marchandise décrite plus haut demeure la propriété de 3W Leweb jusqu’au paiement complet.

 

Refus ou retour de marchandise
Au moment de la livraison, le client-acheteur ou son représentant examinera les pages Web, le site ou le matériel acheté avant d’en prendre possession et s’assurera qu’il est conforme au bon de commande.
Après acceptation de la livraison aucun remboursement ne sera effectué (modifications mineures seulement).
Toute réclamation doit être faite à la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée sans l’autorisation d’un représentant de 3W Leweb au préalable.

 

Garantie et modalités d’utilisation (Pages Web, Sites Web, Matériels)
Les pages Web, le site ou le matériel acheté devront être utilisés avec prudence et diligence par des personnes ayant les compétences requises.
Les produits vendus ne seront pas couvert par la garantie s’il y a eu modification(s) autre que celles stipulées et autorisées aux conditions particulières.

 

Garantie Référencement (Sites Web)
Les services de référencement ne peuvent être couverts par la garantie compte tenu du fait que les moteurs et annuaires professionnels peuvent changer à tout moment et sans préavis leur mode de fonctionnement. Aucune réclamation ne sera admise avant 3 mois à compter de la date de livraison (délai minimum pour avoir les premiers résultats). Aucune réclamation ne sera admise après 6 mois à compter de la date de livraison. Seuls sont garantit les résultats et les délais pour les enregistrements payants fait directement auprès de moteurs et annuaires payants.

 

Clauses interprétatives
Les parties conviennent de soumettre l’interprétation de leurs différents aux lois en vigueur dans la province de Québec.  Pour les fins de l’application des présentes, les parties élisent domicile dans le district de Montréal (Québec/Canada).

 

 
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